Conseil Municipal – 03/04/2024
Délibérations
Compte Administratif de la Ville 2023 :
Ce compte administratif fait apparaître des recettes de fonctionnement en hausse grâce aux dotations de l’état qui augmentent mais surtout grâce à la hausse des taxes foncières sur les propriétés bâties. Les dépenses de fonctionnement sont en baisse grâce à une baisse du prix du gaz et grâce à une réduction des consommations énergétiques. L’éclairage nocturne limité qui a permis d’économiser 175 000 € et la sobriété (voire l’austérité imposée aux senlisiens : salles publiques fermées l’hiver, manifestations supprimées, équipements publics non utilisables pendant 2 mois : ce sont les efforts des senlisiens qui ont permis ces économies. Et grâce aux charges de personnel qui ont été maitrisées dues aux difficultés de recrutement et aux postes laissées vacants.
En ce qui concerne les principaux investissements structurants, dans le rapport d’orientation budgétaire 2022, le plan pluri-annuel d’investissement (PPI) prévoyait :
- La fin des travaux de restauration des grandes orgues en 2022
- La fin des travaux du groupe scolaire Beauval en 2022
- La fin des travaux de la Rue des Jardiniers en 2022
- Pour le schéma d’aménagement du Quartier Ordener, il était prévu 700 000 € de travaux, il en a été fait 388 000 €.
- Pour les poches de stationnement, il était prévu 880 000 € de travaux qui devaient être terminés en 2023, il en a été réalisé 562 000 €.
- Pour le pôle d’échange multimodal il était prévu 1 000 000 € de travaux en 2023, seuls 13 790 € ont été dépensés.
- Pour le conservatoire de musique et de danse, il était prévu 1 000 000 € de travaux en 2023, 401 907 € ont été dépensés.
- Pour le Quartier de la Gare, 2 000 000 € étaient prévus en 2023 mais seulement 206 000 € ont été réalisés.
- Le projet de Voyage au Temps des Premiers Rois de France, initialement prévu à hauteur de 2 800 000 €, puis réduits à 950 000 €, les 200 000 € prévus en 2023 ont été réduits à 29 000 €.
Tous les projets prévus, sans exception, ont subi un retard. Il a été réalisé en 2023, 66% des dépenses prévues au budget primitif. Chaque année, une partie seulement des projets présentés au budget sont réellement effectués : c’est ce qui a déjà été reproché en 2019 à Madame le Maire par la Chambre Régionale des Comptes. Et l’histoire se répète. En ce qui concerne les investissements diffus, 600 000 € n’auront pas été réalisés cette année sur les 3 600 000 € prévus au budget primitif. La culture et le patrimoine (687 000 €) ont été les grands bénéficiaires, cette année, avec 200 000 € de dépenses non prévus, probablement la toiture du presbytère. Dans tous les autres domaines, écoles, équipements sportifs, voiries, social : les investissements ont été très inférieurs aux prévisions. On est très très loin du million d’euros promis chaque année lors de la campagne électorale pour les voiries en si mauvais état. Et celles qui ont été rénovées ne l’ont été que très partiellement. Alors, en effet, quand la taxe foncière augmente et que les dépenses d’investissement prévues ne sont pas réalisées, la dette par habitant diminue.
Budget Primitif de la Ville 2024 :
Les recettes de fonctionnement de la ville sont amenées à augmenter principalement par l’évolution de la fiscalité : revalorisation des bases locatives et évolution de la population. Pour limiter les dépenses de fonctionnement, on nous annonce chaque année des solutions innovantes en matière énergétique. Déjà, dans le rapport d’orientation budgétaire de 2022, on peut lire “Il est à noter que la ville va procéder à un forage géothermique sur le site Ordener afin d’identifier la faisabilité d’adapter cette source d’énergie pour les bâtiments publics de la partie Sud de Senlis. Qu’en est-il ? De même, quid de la possibilité de poser des panneaux solaires sur certains bâtiments publics ? Aucune information sur ce sujet d’actualité.
Nous nous interrogeons sur la politique de stationnement avec l’élargissement des zones de stationnement payant, principalement au nord du centre-ville et au centre-ville. L’aménagement, voire le réaménagement itératif des parkings Thomas Couture, du Cerf, de l’Ancienne Gendarmerie, du cours Boutteville, du parvis de la gare, n’apportera aucune place de stationnement supplémentaire au contraire … La plupart de ces travaux sont faits en dépit du bon sens, parfois même aux dépends de la sécurité, sans tenir compte de l’installation de la fête foraine qui aura lieu dans 3 semaines. La parking Cours Thoré Montmorency annoncé terminé pour Noël 2023 présente encore des bornes en béton non fixées qui voyagent au gré des coups de boutoirs des voitures et un cloaque en son centre sous le regard médusé de Thomas Couture qui va peut-être être déplacé comme les arbres plantés, il y a quelques mois. Ce n’est pas de la bonne gestion de l’argent public !
D’autre part, le recours à un prestataire pour contrôler le paiement du stationnement interroge sur le devenir des ASVP. On peut se demander si cette politique du stationnement est cohérente et efficiente. Correspond-elle aux études réalisées et dont nous n’avons jamais été destinataires ?
On nous annonce plus de 5 000 000 € d’investissements diffus, je me permets de rappeler qu’en 2023, 3 000 000 € ont été réalisés et en particulier, moins de la moitié des travaux de voirie prévus au budget 2023 ont été réalisés.
En ce qui concerne les investissements structurants, chaque année, les dépenses sont reportées d’une année sur la suivante ou les suivantes et ne respectent pas le plan pluriannuel d’investissement. Le taux de réalisation des grands projets en 2023 atteint 66%, reproche fait par la chambre régionale des comptes déjà dans son audit de 5 années de gestion de Madame le Maire. Des dépenses sont encore budgétées cette année pour la restauration des grandes orgues et le groupe scolaire Beauval qui devraient déjà être finis depuis 2022. La rue des Jardiniers et les poches de stationnement, qui devaient être finis fin 2023 : un projet de prestige qui a coûté très cher pour un résultat loin d’être à la hauteur. Comme dit précédemment lors du débat sur le compte administratif : tout est en retard sans exception et la fin de la mandature affiche sur les années 2024/2025 des records de niveau d’investissement. Est-ce réalisable ? Est-ce réaliste ?
Les subventions aux associations 2024 :
Ce sont plus de 300 000 € distribués chaque année aux associations. Il s’agit d’argent public : la transparence est de mise. Elles font l’objet d’une délibération en conseil municipal : l’information et la transparence sont de mise. Il faut dire que nous sommes très en colère depuis la commission culture où nous étions sensés débattre des subventions aux associations culturelles. Aucun document à l’avance, un PowerPoint au fond de la salle avec un tableau avec les différentes associations comprenant une colonne avec la subvention de l’année précédente, une colonne avec la subvention demandée et une autre avec la subvention déjà attribuée pour 2024 par l’adjoint en charge du dossier !!!
Nous avons exigé l’ensemble des données de chaque association bénéficiant d’une subvention de plus de 1000 €. Tous les élus ont pu alors bénéficier de ces données. Nous ne sommes pas les seuls à nous plaindre des pratiques bien peu démocratiques du fonctionnement de la municipalité, d’autres élus de la majorité commencent à voir clair. Un débat assez vif a eu lieu lors du conseil municipal entre des élus majoritaires et Madame le Maire et quelques adjoints.
La lecture de ces documents fait apparaître des dossiers incomplets, mal ou insuffisamment remplis, des informations surprenantes, des projets intéressants mais qui nécessiteraient avec les services, une étude approfondie. Il y a manifestement des associations qui ont besoin d’aide pour la réalisation de ces dossiers. La municipalité a fait voter un règlement d’attribution des subventions aux associations l’année dernière : il se doit d’être respecté.
Il n’est pas question pour notre groupe de sanctionner les associations, elles font un travail formidable, en particulier auprès des jeunes où elles ont aussi un rôle éducatif et social. Certaines associations ont d’ailleurs vu leur subvention augmentée après notre intervention en commission. Lors du précédent conseil municipal, nous avons qualifié la baisse des subventions en 2023 d’inutile et avons proposé, en 2024, de revenir au niveau antérieur (niveau de 2022), voire même de compenser la perte subie en 2023. Les subventions aux associations ont été votées à l’unanimité.
Les indemnités des élus 2023 :
Question du groupe Senlis C’est Vous à la majorité (et réponses associées) :
Vous pourrez retrouver le compte-rendu du conseil municipal en cliquant sur le lien : ici
